Déclaration sur la protection des données personnelles

1) Informations sur la collecte des données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement des données

1.1 Nous nous réjouissons de votre visite et vous remercions de votre intérêt pour nos services. Dans le texte suivant, nous vous informons sur le traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre offre. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site Web au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est Franck Olaya, FRANCKOLAYA.FR, e-mail : contact@franckolaya.fr. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou avec d’autres personnes, décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel. Le destinataire des données personnelles est Franck Olaya- FRANCKOLAYA.FR. Une transmission des données à un tiers est exclue, à moins que cela ne soit explicitement indiqué.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site Web

Ce site Web utilise le cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles et d’autres contenus confidentiels (par exemple : des commandes ou des demandes de renseignements à la personne responsable du traitement des données). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères « https:// » et le symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Lorsque vous utilisez notre site Web à des fins d’information uniquement, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez nulle part ou que vous ne nous fournissez aucune autre information, nous ne recueillons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (fichiers journaux du serveur). Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons les données suivantes qui sont techniquement nécessaires pour que nous puissions vous permettre l’accès à notre site Web :

– Notre site Web visité
– La date et l’heure au moment de votre accès
– La quantité de données envoyées en octets
– La source/référence à partir de laquelle vous avez accédé à notre site
– Le navigateur que vous avez utilisé
– Votre système d’exploitation
– Adresse IP utilisée sous forme anonyme

Le traitement est effectué conformément à l’art. 6, al. 1 lettre f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Web. Les données ne seront pas transmises à un tiers ou utilisées pour une autre finalité. Cependant, nous nous réservons le droit de vérifier les fichiers journaux du serveur par la suite en cas d’indications concrètes d’utilisation illégale.

3) Cookies

Afin de rendre votre visite sur notre site Web agréable et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session du navigateur, c’est-à-dire après la fermeture de votre navigateur (cookies de session). D’autres cookies restent dans votre terminal et nous permettent ou permettent à nos partenaires (cookies tiers) de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont utilisés, ils collectent et traitent de manière individuelle les informations spécifiques de l’utilisateur telles que les données du navigateur et de localisation ainsi que l’adresse IP. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une période prédéfinie, qui peut varier en fonction du cookie.

Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en sauvegardant les paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu d’un panier d’achat virtuel pour une visite ultérieure sur le site Web).

Si des données personnelles sont également traitées par des cookies individuels introduits par nos soins, le traitement est effectué conformément à l’art. 6 al. 1 lettre. b du RGPD soit pour l’exécution du contrat, soit conformément à l’art. 6 al. 1 lettre. f du RGPD pour sauvegarder nos intérêts légitimes pour améliorer la fonctionnalité du site Web et garder une conception conviviale et efficace de la page visitée.

Veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de telle sorte que vous serez informé de la configuration des cookies et que vous pourrez décider individuellement de leur utilisation de façon unique ou de manière générale. Chaque navigateur gère de façon différente les paramètres des cookies. Ceci est décrit dans le menu d’aide de chaque navigateur qui explique comment modifier les paramètres de vos cookies.

4) Traitement des données au moment de l’ouverture pour l’exécution du contrat

Conformément à l’art. 6, al. 1, lettre b du RGPD, les données personnelles continueront à être collectées et traitées si vous nous les fournissez dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Les données collectées peuvent être consultées à partir des formulaires de saisie respectifs. Vos données peuvent être effacées à tout moment en envoyant un message à l’adresse susmentionnée du responsable du traitement des données. Nous conservons et utilisons les données que vous nous avez fournies pour le traitement des contrats. Après le traitement complet du contrat ou la suppression de vos données personnelles, vos données seront bloquées en considération des périodes de rétention fiscale et commerciale et supprimées après l’expiration de ces périodes, à moins que vous n’ayez expressément consenti à nouveau à un usage de vos données ou qu’un usage ultérieur légalement autorisé ait été réservé par notre site.

Les disposition légales en vigueur obligent la conservation des données client comme suit :

  • contrats – 5 ans
  • contrats conclus par voie électronique – 10 ans
  • factures – 10 ans

5) Établissement d’un contact

Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont collectées. Le titre, le prénom, le nom de famille et l’adresse électronique sont recueillis. En fonction du formulaire ou du sujet, d’autres informations sont collectées, comme vous pourrez le voir dans le formulaire de contact respectif. Ces données sont stockées et utilisées exclusivement pour répondre à votre demande ou pour établir le contact avec vous ainsi que pour l’administration technique associée. La base légale pour le traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. Si votre contact vise à conclure un contrat, la base légale supplémentaire pour le traitement est l’art. 6 al. 1 lettre. b du RGPD. Vos données seront effacées 3 ans après l’achèvement de la demande, à condition qu’il n’y ait pas d’obligation légale de stockage contraire. Les données sont stockées pour assurer la qualité du service.

6) Utilisation des données dans le traitement des commandes

6.1 Pour le traitement des commandes, nous travaillons avec le(s) prestataire(s) suivant(s), qui nous accompagne(nt) totalement ou partiellement dans l’exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles sont transférées à ces fournisseurs de services conformément aux informations suivantes. Les données personnelles que nous collectons sont transmises à l’entreprise de transport chargée de la livraison avec qui nous entretenons une relation contractuelle, dans la mesure où elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise. Nous transmettons vos données de paiement à l’établissement de crédit mandaté dans le cadre du traitement des paiements, si cela est nécessaire pour le traitement des paiements. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informons explicitement. La base juridique pour le transfert de données est l’art. 6 al. 1 lettre. b RGPD.

6.2 Utilisation de prestataires de services de paiement

-Paypal
Nous proposons le paiement via Paypal. Le paiement est effectué par PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »). Pour plus d’informations sur la loi sur la protection des données, y compris les informations sur les agences de crédit auxquelles nous avons recours, veuillez vous référer au Règlement sur le respect de la vie privée applicable aux Services PayPal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en envoyant un message à PayPal. Cependant, PayPal conserve le droit d’utiliser vos données personnelles si cela est nécessaire pour le traitement des paiements contractuels.

7) Marketing

Google (Universal) Analytics

– Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google&quot ;). Google Analytics utilise des cookies, des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider un site internet à analyser l’utilisation de son site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant cette utilisation du site internet (y compris l’adresse IP raccourcie) sont généralement transmises à un serveur Google aux États-Unis et y sont stockées.

Ce site utilise Google Analytics exclusivement avec l’extension « _anonymizeIp()&quot ;, ce qui assure l’anonymisation de l’adresse IP en la raccourcissant et exclut toute référence personnelle directe. En raison de l’extension, votre adresse IP sera au préalable réduite par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace Economique Européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux Etats-Unis et y sera raccourcie. Dans ces cas exceptionnels, ce traitement est effectué conformément à l’art. 6, al. 1 lettre f RGPD sur la base de notre intérêt légitime dans l’analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d’optimisation et de marketing.

En notre nom, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de notre site internet, pour les réunir sous forme de rapports sur l’activité du site internet et pour nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres concernés sur votre navigateur. Veuillez toutefois noter que si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site internet.

Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres concernés sur votre navigateur. Veuillez toutefois noter que si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site internet. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) et de traiter ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant :

tools.google.com/dlpage/gaoptout

Pour les navigateurs plug-in ou dans les navigateurs sur les appareils mobiles, veuillez cliquer sur le lien suivant pour mettre en place un cookie Opt-out qui empêchera toute future collecte par Google Analytics au sein de ce site internet (ce cookie Opt-out ne fonctionne que dans ce navigateur et uniquement pour ce domaine, si vous supprimez vos cookies dans ce navigateur, vous devez cliquer à nouveau sur ce lien): ‘Google Analytics désactiver’

Google LLC, basée aux Etats-Unis, est certifiée par l’accord européen de protection des données « Privacy Shield », qui garantit le respect de la protection des données applicable dans l’UE.

Pour plus d’informations à ce sujet et sur comment Google Analytics traite les données de ses utilisateurs, consultez la politique de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl

8) Droits de la personne concernée

8.1 La loi sur la protection des données vous accorde des droits complets des personnes concernées (droits d’information et d’intervention) vis-à-vis du responsable du traitement de vos données personnelles, eu égard aux traitements de vos données personnelles, dont nous vous informons ci-dessous :

– Droit à l’information conformément à l’art. 15 ORGPD : Vous avez notamment un droit d’accès à vos données personnelles que nous avons traitées, les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la période de conservation prévue ou les critères pour déterminer la période de conservation, l’existence d’un droit de rectification, d’annulation, de limitation du traitement, l’opposition au traitement, une plainte auprès d’une autorité de contrôle, l’origine de vos données, si celles-ci n’ont pas été collectées par nous, l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations pertinentes sur la logique et la portée de ce traitement et les effets escomptés d’un tel traitement, ainsi que votre droit à être informé des garanties prévues à l’art. 46 ORGPD pour le transfert de vos données vers des pays tiers.

– Droit de rectification conformément à l’article 16 de la RGPD : Vous disposez d’un droit de rectification immédiate des données erronées vous concernant et/ou des données incomplètes que nous avons enregistrées ;

– Droit de suppression conformément à l’art. 17 ORGPD : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles si les conditions de l’art. 17 al. 1 ORGPD sont remplies. Toutefois, ce droit ne s’applique pas en particulier si le traitement est nécessaire pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ;

– Droit de limiter le traitement conformément à l’art. 18 ORGPD : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles tant que l’exactitude de vos données contestées est vérifiée, si vous refusez de supprimer vos données en raison d’un traitement inadmissible et demandez plutôt la limitation du traitement de vos données, si vous avez besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, après que nous n’ayons plus besoin de ces données après que la finalité a été atteinte, ou si vous avez déposé une objection pour des raisons de votre situation particulière, tant qu’il n’est pas encore clair si nos raisons légitimes l’emportent.

– – Droit à l’information conformément à l’art. 19 ORGPD : Si vous avez exercé votre droit de faire corriger, supprimer ou limiter le traitement, il est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été communiquées de cette rectification ou suppression des données ou de la limitation du traitement, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d’être informé de ces destinataires.

– Droit au transfert de données conformément à l’art. 20 ORGPD : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, actuel et lisible par machine ou de demander leur transfert à une autre personne responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible ;

– Droit de révoquer le consentement donné conformément à l’art. 7 al. 3 ORGPD : Vous avez le droit de révoquer le consentement au traitement des données une fois donné à tout moment avec effet pour l’avenir. En cas de révocation, nous effacerons les données concernées sans délai, à moins que le traitement ultérieur ne puisse être basé sur une base légale pour un traitement sans consentement. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation. La révocation peut être effectuée par message aux données de contact de la personne responsable ;

– Droit de recours en vertu de l’article 77 de la RGPD : Si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint la RGPD, vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où vous résidez, travaillez ou soupçonnez l’infraction, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.

8.2 DROIT D’OPPOSITION

SI, DANS LE CADRE D’UNE PRISE EN COMPTE DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉDOMINANT, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L’AVENIR SUR LA BASE DES MOTIFS QUI DÉCOULENT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. TOUTEFOIS, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS FOURNIR LA PREUVE DE RAISONS IMPÉRATIVES QUI SONT DIGNES DE PROTECTION ET QUI L’EMPORTENT SUR LEURS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À FAIRE VALOIR, À EXERCER OU À DÉFENDRE DES DROITS LÉGAUX.

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE MARKETING DIRECT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS PUBLICITAIRES. VOUS POUVEZ EXERCER UNE OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.

9) Durée de stockage des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la durée de conservation légale (par exemple, les périodes de conservation commerciale et fiscale). Après l’expiration de ce délai, les données correspondantes seront systématiquement effacées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à l’initiation du contrat et/ou qu’il n’y ait plus d’intérêt légitime de notre part dans le stockage ultérieur.

10) Modifications de la déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit d’adapter occasionnellement cette déclaration de protection des données afin qu’elle soit toujours conforme aux exigences légales en vigueur ou d’apporter des modifications à nos services dans la déclaration de protection des données, par exemple lors de l’introduction de nouveaux services. La nouvelle déclaration de protection des données s’appliquera alors à votre prochaine visite.

 

Mise à jour le:

01.06.2023